Politiques

Se conformer aux règlements du CNCB, de ses plateaux, des lieux fréquentés, et aux lois applicables (code de la route, code de conduite en montagne, groupe scolaire, etc.). Tout comportement contraire à l’éthique ou à la règlementation tel que la fraude, manipulation de compétition, dopage, harcèlement, intimidation, discrimination ou abus ne sera pas toléré et doit être signalé au CNCB.

• Respect de soi, de ses capacités et de sa condition (physique/mentale/émotionnelle
• Respect des autres : les pairs, les entraineurs, les employés, les utilisateurs, les bénévoles et les autres personnes impliquées dans l’écosystème du CNCB
• Respect de son environnement : des espaces communs, du matériel, des plateaux et de la nature
• La maitrise de soi est attendue en tout temps

Contribuer au succès du CNCB en collaborant activement avec l’équipe ;

• Être attentif
• Faire preuve d’entraide
• Esprit sportif
• Communiquer adéquatement (écoute active, langage approprié, nommer ses besoins, partager les critiques constructives, etc.)

Incarner les valeurs du sport au quotidien pour inspirer et promouvoir une culture sportive positive

• Plaisir
• Dépassement de soi
• Inclusion
• Entraide
• Discipline (ponctuel, matériel adapté à l’activité, équipement bien entretenu)

Politique de paiement

Payable au moment de l’achat.

Politique de report 

Non applicable

Politique d’annulation

Non applicable

Politique de remboursement / crédit

Remboursement complet jusqu’à 2 semaines avant la validité.

Remboursement complet -10% si dans le mois suivant l’achat.

Remboursement au prorata -50% à plus d’un mois.

Politique de paiement

Payable à l’inscription.

Politique de report 

Non applicable

Politique d’annulation

Annulation ou remboursement possible 7 jours ou plus avant le début de la session.

Aucune annulation ou remboursement à moins de 7 jours du début de la session.

Politique de remboursement / crédit

Remboursement complet 48h avant l’activité.

Crédit au compte à moins de 48h de l’activité.

Politique de paiement

Payable au moment de la réservation par carte de crédit.

Politique de report 

Un report effectué 7 jours ou plus avant la tenue de votre réservation peut être effectué sans pénalité.

Un report effectué entre 6 jours et 3 jours avant la tenue de votre réservation peut être effectué, moyennant un frais de gestion de 15% de la facture.

Aucun report possible à moins de 3 jours de votre réservation.

Politique d’annulation

Une annulation 7 jours ou plus avant la tenue de votre réservation peut être effectué sans pénalité.

Une annulation entre 6 jours et 3 jours avant la tenue de votre réservation peut être effectué, moyennant un frais de gestion de 25% de la facture.

Une annulation 2 jours avant la tenue de votre réservation peut être effectué, moyennant un frais de gestion de 50% de la facture. 

Une annulation effectuée la veille ou la journée même de la tenue de votre réservation sera facturée à 100%

Politique de remboursement / crédit

Aucun remboursement à moins de 3 jours.

Politique de paiement

Payable à l’achat.

Politique de report

Non transférable à une autre date.

Politique d’annulation

Non applicable

Politique de remboursement / crédit

Les billets sont non remboursables, cependant il est possible de les transférer à un autre participant (sauf indication contraire).

Politique de paiement

Payable au moment de l’achat.

Politique de report 

Non applicable

Politique d’annulation

Non applicable

Politique de remboursement / crédit

Non remboursable

Crédit du solde -10% si impossibilité d’utiliser.

Politique de paiement

Dépôt de 30% non remboursable requis à la signature. Crédit au compte valable 1 an.

Dépôt de 20% non remboursable requis 60 jours avant la tenue de l’événement.

Dépôt de 20% non remboursable requis 14 jours avant la tenue de l’événement.

Balance de 30% + frais excédentaires payable dans les 30 jours suivant la réception de la facture.

Politique de report 

Non applicable

Politique d’annulation

Aucun remboursement des dépôts selon la politique de paiement.

Politique de paiement

Demande de réservation requise au plus tard 21 jours avant la date d’activité.

Le paiement de l’activité s’effectue dans les 30 jours suivant la réception de la facture.

Politique de report 

Un report effectué à au moins 7 jours avant la tenue de l’activité peut être effectué sans frais.

Un report effectué entre 6 et 3 jours avant la tenue de l’activité entraîne des frais de gestion de 15% de la facture.

Aucun report possible à moins de 3 jours de la tenue de l’activité.

Politique d’annulation

Une annulaiton effectuée à au moins 7 jours avant la tenue de l’activité peut être effectuée sans frais.

Une annulation effectuée entre 6 et 3 jours avant la tenue de l’activité entraîne des frais de gestion de 25% de la facture.

Une annulation effectuée 2 jours avant la tenue de l’activité entraîne des frais de gestion de 50% de la facture.

Une annulation effectuée la veille ou le jour même de la tenue de l’activité est facturée à 100%.

Politique de paiement

Payable à la réservation

Politique de report 

Report possible au moins 7 jours avant la réservation.

Aucun report possible à moins de 7 jours avant la réservation.

Politique d’annulation

Possibilité d’annulation ou de remboursement au moins 7 jours avant la réservation.

Aucun remboursement à moins de 7 jours avant la réservation.

Politique de paiement

Payable au moment de la réservation.

Dépôt de garanti exigeable sur certains items.

Possibilité de se munir d’une prime d’assurance sur certains items.

Politique de report 

Un report effectué à au moins de 7 jours avant la date prévue peut être effectué sans frais.

Aucun report possible à moins de 7 jours avant la date prévue.

Politique d’annulation

Une annulation effectuée à au moins 7 jours avant la date prévue donne droit à un remboursement complet.

Politique de remboursement / crédit

Une annulation effectuée entre 7 jours et 48h avant la date prévue donne droit à un report ou crédit au compte.

Une annulation effectué à moins de 48h avant la date prévue donne droit à un crédit au compte, mais aucun remboursement.

Politique de paiement

Payable à la réservation.

Politique de report 

Non applicable

Politique d’annulation

Non applicable

Politique de remboursement / crédit

Remboursement ou crédit au moins 4h avant la séance.

Aucun remboursement ou crédit à moins de 4h avant la séance.

Politique de paiement

Payable après réception du service. Carte de crédit demandée au compte du client, en garantie, au moment de la réservation.

Politique de report

Un report effectué plus de 24h avant la tenue de votre réservation peut être effectué sans pénalité.
Aucun report ne peut être effectué à moins de 24h d’avis.
Toute modification à moins de 24h d’avis sera traité selon la politique d’annulation de service de kinésiologie et de psychologie sportive.

Politique d’annulation

Une annulation effectuée plus de 24h avant votre rendez-vous ne comporte aucuns frais.

Pour toute annulation effectuée moins de 24h avant votre rendez-vous, 50% du coût du service vous sera prélevé directement via la carte de crédit liée à votre compte.

Politique de paiement

Payable à l’inscription.

Politique de report 

Non applicable

Politique d’annulation

Annulation ou remboursement possible 7 jours ou plus avant le début de la session.

Aucune annulation ou remboursement à moins de 7 jours du début de la session.

Politique de remboursement / crédit

Crédit au compte -10% de frais administratif, si le participant est dans l’impossibilité de terminer la session ou la semaine (pièce justificative possible).

Crédit calculé au prorata de l’utilisation du produit.

Le Centre national de Cyclisme de Bromont s’assure de respecter le droit à la vie privée sur Internet. Nous nous engageons à ne pas divulguer votre identité et/ou adresse électronique sans votre consentement. Aussi, nous nous assurons de répondre aux standards internationaux de stockage et de protection de l’information en notre possession, et ce, en tout temps.

Nous faisons la collecte de noms de domaines ainsi que d’adresses par le biais des visiteurs virtuels qui choisissent de signer notre carnet d’adresses et, conséquemment, de s’inscrire à notre base de données ou de participer à divers concours ou promotions annoncés sur l’un de nos sites Internet. Veuillez noter que toute l’information que nous possédons est disponible lorsque vous signez le carnet d’adresse dudit site.

En naviguant sur l’un de nos sites Internet, vous consentez à l’utilisation des informations que vous nous transmettez par ledit site, tel qu’expliqué plus haut, et ce, en vigueur avec la Politique de protection de la vie privée.

Responsable de la protection des renseignements personnels:

À titre d’adjointe aux Ressources Humaines et à la Direction, Mme Marie-Michèle Beauchesne a été désigné responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute demande concernant la mise en applications de la loi 25 et de la politique de protection des renseignements personnels, il est possible de communiquer avec elle par courriel à rh@cncb.ca.

Lorsque vous visitez notre site, nous pourrions stocker certaines informations sur votre ordinateur sous la forme d’un « fichier témoin », ou « cookie » (un petit fichier de texte qui emmagasine des renseignements dans votre navigateur, sur le disque dur de votre ordinateur). Nous utilisons ces cookies à des fins de ciblage comportemental et de reciblage dans le cadre de campagnes publicitaires web afin que des fournisseurs tiers, comme Google, puissent afficher des publicités pertinentes et adaptées à vos habitudes de navigation Internet. Le ciblage comportemental et le reciblage sont des outils de commercialisation qui identifient les comportements de visiteurs anonymes. Aucun renseignement personnel n’est recueilli ou utilisé au cours de ce processus. Nos fournisseurs de services ne connaissent ni votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse courriel, ni aucun autre renseignement qui permettrait de vous identifier personnellement. Aucun renseignement personnel vous concernant n’est transmis par ces fichiers témoins.

1. OBJET

La présente politique encadre l’installation, l’utilisation, l’accès, la conservation, la communication et la destruction des enregistrements provenant des systèmes de vidéosurveillance du CNC Bromont, afin :

• d’assurer la sécurité des personnes et la protection des biens;
• de réduire les risques d’incidents (vol, vandalisme, altercations, accidents);
• de respecter les obligations applicables en matière de protection des renseignements personnels, puisque l’image d’une personne identifiable constitue un renseignement personnel. [cai.gouv.qc.ca], [legisquebe…gouv.qc.ca]

2. CADRE LÉGAL APPLICABLE

En tant qu’OBNL exerçant ses activités au Québec, le CNCB est notamment assujetti à :

• la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) ;
• les principes et lignes directrices de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) ;
• les obligations découlant de la Loi 25 (gouvernance, minimisation, responsabilité).

2.1 DÉFINITIONS

• Renseignement personnel (RP) : toute information concernant une personne physique et permettant de l’identifier. L’image d’une personne identifiable sur un enregistrement vidéo est un renseignement personnel.
• Vidéosurveillance : système de caméras captant des images, avec ou sans enregistrement, à des fins de sécurité.
• Communication : transmission d’images à un tiers, sous quelque forme que ce soit.
• RPRP : personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l’organisation.

3. PORTÉE

Cette politique s’applique :

• à tous les lieux sous la responsabilité du CNCB où des caméras sont installées (ex. entrées, stationnements, aires communes, zones techniques).
• à tout membre du personnel, gestionnaire, bénévole ou fournisseur ayant accès, de près ou de loin, aux images ou au système.

4. PRINCIPES DIRECTEURS

Le CNCB applique les principes suivants :

4.1 NÉCESSITÉ ET PROPORTIONNALITÉ

• La vidéosurveillance est utilisée uniquement lorsque nécessaire à des fins légitimes de sécurité.
• Les caméras et les enregistrements sont limités au strict minimum requis pour atteindre ces fins.

4.2 MINIMISATION

• Seules les images pertinentes à un incident précis sont consultées ou communiquées.
• Les périodes, zones et angles de vision sont restreints autant que possible.

4.3 ACCÈS RESTREINT

• L’accès aux images est limité aux personnes autorisées, selon le principe du besoin de savoir.

4.4 CONFIDENTIALITÉ

• Les images ne sont ni publiques ni accessibles sur demande informelle.
• Toute communication est exceptionnelle et encadrée par la présente politique.

5. EMPLACEMENTS DES CAMÉRAS

Les caméras sont installées uniquement dans des zones où il existe un enjeu de sécurité, par exemple :

• entrées et sorties ;
• stationnements ;
• aires communes ;
• zones techniques ou d’équipement.

ZONES EXCLUES

Aucune caméra n’est installée dans :

• les salles de bain
• tout autre lieu où une personne peut raisonnablement s’attendre à un haut niveau de vie privée.

Une signalisation visible informe les personnes de la présence de caméras.

6. FINALITÉS AUTORISÉES

Les images peuvent être utilisées uniquement pour :

• prévenir et documenter des incidents de sécurité ;
• protéger les personnes et les biens ;
• analyser un événement précis (ex. chute, altercation) ;
• collaborer avec les autorités compétentes en cas d’enquête.

Toute autre utilisation est interdite.

7. ACCÈS AU SYSTÈME ET AUX IMAGES

7.1 PERSONNES AUTORISÉES

L’accès est réservé aux personnes suivantes :

• Direction générale ou personne déléguée ;
• Chargée de projets aux opérations ou de la sécurité ;
• Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) ;
• Fournisseur technique, uniquement pour maintenance et sous contrôle.

7.2 MESURES DE SÉCURITÉ

• Comptes d’accès individuels (aucun compte partagé) ;
• Mots de passe robustes ;
• Journal des accès conservé ;
• Accès à distance limité et sécurisé, le cas échéant.

8. CONSERVATION ET DESTRUCTION DES IMAGES PROTÉGER

Durée de conservation standard : 30 jours.

• À l’expiration du délai, les images sont automatiquement supprimées ou détruites de façon sécurisée.
• Exception : lorsqu’un incident est signalé, l’extrait pertinent peut être isolé et conservé jusqu’à la fin du traitement (enquête, réclamation, procédure légale).

9. GESTION DES INCIDENTS

Lorsqu’un incident est rapporté :

• Le signalement est consigné (date, heure, lieu, nature).
• Les images pertinentes sont repérées.
• Un extrait ciblé est isolé, au besoin.
• Le visionnement est effectué par une personne autorisée seulement.
• Une décision est prise quant à la communication externe éventuelle.
• La décision est inscrite au registre.

10. COMMUNICATION DES IMAGES À DES TIERS

10.1 PRINCIPE GÉNÉRAL

Le CNCB ne remet pas d’images de vidéosurveillance à des tiers sur demande informelle.

10.2 CAS AUTORISÉS

Les images peuvent être communiquées uniquement dans les situations suivantes :

Forces de l’ordre

• Lorsqu’une enquête est en cours ou qu’une infraction est suspectée.
• La communication est limitée aux extraits nécessaires.

Assureur ou représentant légal

• Avec le consentement écrit de la personne concernée, ou
• Lorsque requis dans le cadre d’un dossier de réclamation.

Personne filmée

• Une personne peut demander l’accès à des images où elle apparaît.
• L’identité des autres personnes doit être protégée (floutage, masquage ou visionnement supervisé).
• Si cette protection est impossible ou déraisonnable, l’accès peut être refusé ou limité.

10.3 CAS DE REFUS

Les images ne sont pas communiquées :

• aux témoins ;
• aux parents ou proches ;
• aux entraîneurs ;
• aux médias ;
• aux autres clients ou visiteurs.

11. REGISTRE DES COMMUNICATIONS

Un registre est tenu et comprend :

• la date de la demande ;
• l’identité du demandeur ;
• le motif ;
• la décision (acceptée ou refusée) ;
• les extraits communiqués, le cas échéant ;
• le nom de la personne ayant autorisé la décision.

12. TRAITEMENT DES PLAINTES ET DEMANDES

Toute demande d’accès ou plainte liée à la vidéosurveillance est dirigée vers le RPRP. Une réponse écrite est fournie dans un délai raisonnable.

13. FORMATION ET SENSIBILISATION

Le personnel concerné reçoit une sensibilisation périodique sur :

• la confidentialité des images ;
• la façon de répondre aux demandes des clients ;
• les règles de la présente politique.

14. RÉVISION DE LA POLITIQUE

La politique est révisée :

• au minimum une fois par année ;
• lors de changements technologiques ou organisationnels ;
• à la suite d’un incident significatif.